Avant de déclarer vos consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT
On en parle en vidéo avec Nathan Chiantaretto
Président de Max Dubois Consultant, l’un des fournisseurs de solutions vérifiées durables Vetted et cabinet spécialisé dans les économies d’énergie et la transition écologique et énergétique auprès des acteurs énergo-intensifs.
Objectifs de réduction des consommations d’énergie
-60% ce ne sont pas les soldes d’hiver 2024 mais les objectifs de réduction des consommations d’énergie finale d’une très grande majorité du parc tertiaire d’au moins -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 par rapport à une consommation annuelle déterminé de référence entre 2010 et 2019.
Souvenons-nous, c’était en 2019, pas si lointain donc et pourtant un tout autre contexte. C’était avant le COVID, avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie et avant la mise en place du bouclier tarifaire. Le 23 juillet 2019 était publié le Décret (1) n° 2019-771 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, créant Éco Énergie Tertiaire (EET).
Plusieurs étapes entre 2030 et 2050
Éco Énergie Tertiaire vise à atteindre une baisse de 60% de la consommation d’énergie dans tous les ensembles de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 cumulés d’ici à 2050, avec une première étape visant à atteindre une réduction de 40% d’ici 2030 et ce afin de lutter contre le changement climatique via la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Qui porte la responsabilité des obligations du décret tertiaire ?
Comme le détaille le Ministère de la Transition Écologique et de la transition des territoires (2), ce décret impose aux propriétaires et, le cas échéant, aux preneurs à bail de réduire la consommation énergétique finale.
Quels bâtiments sont assujettis au dispositif Eco Energie Tertiaire ?
Tous les bâtiments ou groupes de bâtiments (sur une même unité foncière) existants au 24 novembre 2018 et hébergeant 1 000 m2 ou plus d’activités tertiaires.
À noter
Les seules exceptions sont les lieux de culte et les bâtiments utilisés pour des activités liées à la défense, à la sécurité civile ou à la sûreté intérieure.
Quels critères pour les assujettis ?
Pour 2030, 2040 et 2050, 2 critères exprimés en kWh/m2/an sont définis et au moins l’un des deux doit être atteint :
- un critère « valeur absolue » défini selon le type d’activités,
- un critère « valeur relative » défini par rapport à une année de référence
choisie par l’assujetti (une baisse de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en
2050).
Données de référence et première échéance
Si 2022 marquait la déclaration de l’année de référence et la première échéance de remontée des données de consommation des années 2020 et 2021 sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire, 2024 marque l’analyse détaillée des données 2020-2023. Et fin 2031 permettra de vérifier l’atteinte des objectifs de la première décennie.
Effet de levier pour la réduction des consommations énergétiques
Avec plus de 973, 4 millions de m2 en France, les bâtiments tertiaires représentent plus d’un tiers de la consommation d’énergie du secteur du bâtiment, l’effet levier de ces réductions de consommation d’énergie n’est donc pas anecdotique, d’autant que 68% du parc tertiaire est concerné par ce décret.
Les cinqs leviers d’action identifiés par le dispositif Éco Énergie Tertiaire
Actionner une politique de réduction des consommations d’énergie de son parc
tertiaire débute bien souvent par :
S’engager dans la réduction des consommations énergétiques
Ce n’est pas seulement opter pour un fournisseur d’énergies renouvelables.
Sources :
1. Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
2. Éco Énergie Tertiaire (EET).
3. Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
4. Plateforme OPERAT.
