Fonctions publiques : un accord pose le cadre d’une régulation de la pratique du télétravail pour la rentrée

Par Olivier ABULI, Consultant Conseil Secteur Public de Vetted.fr

3 septembre 2021

Après seize mois d’improvisation puis d’adaptations, un accord-cadre portant sur l’organisation du travail en distanciel dans les trois fonctions publiques a été signé le 13 juillet dernier.

Des principes généraux simples et réalistes
Cet accord pose quatre piliers fondamentaux auxquels seules quelques exceptions pourront déroger :

- le volontariat et une autorisation écrite de l’employeur,
- un maximum de trois jours hebdomadaires de télétravail pour un agent à temps plein,
- l’usage principal de solutions numériques,
- la réversibilité de cet aménagement, à l’initiative de l’une ou l’autre des deux parties.

Des conditions d’exercice pragmatiques

Il précise par ailleurs plusieurs éléments clefs à respecter pour organiser le télétravail :

- l’agent travaille soit à domicile, soit dans un autre lieu privé ou à usage professionnel (ex : tiers-lieu),
- l’employeur doit fournir à l’agent l’accès aux outils numériques qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions et échanger avec son service, voire les usagers,
- l’éligibilité au télétravail se détermine par le type d’activités - c’est une avancée - et non en fonction du poste de l’agent. La part des tâches éligibles et non éligibles est déterminée sur la base d’un échange,
- l’instauration d’un dialogue social de proximité incluant une réflexion approfondie sur le fonctionnement des services et la préservation de temps collectifs constitue un préalable,
- le texte souligne l’attention particulière à accorder à la prévention des risques (RPS et TMS) et plus largement à la santé et à la sécurité des télétravailleurs,
- enfin, une indemnité forfaitaire de 2,5 € est fixée par jour de télétravail. Elle s’applique pour les agents hospitaliers et ceux de l’État (dans une limite annuelle de 220 €) ; les collectivités la négocieront librement.

Des enjeux d’organisation particuliers pour la Fonction Publique Territoriale (FPT)
Selon l’Insee1, seuls 3% des salariés français, essentiellement des cadres, bénéficiaient de la possibilité de télétravailler régulièrement en 2019. Dans la fonction publique, ce taux se situait à 6,4% pour les agents de l’État (55% de catégorie A - cadres) et… à 1,2% pour ceux des collectivités locales (75% de catégorie C - personnels d’exécution).

Embryonnaire au sein de la FPT, le télétravail s’y est donc brusquement imposé pour répondre au confinement strict de 2020 : 50% des cadres et 25% des agents territoriaux ont alors exercé une partie de leurs activités en distanciel2. Et si ces taux ont progressivement décru en 2021, ils se maintiennent encore dans une fourchette de 15 à 20% des effectifs. Ce qui ancre progressivement une pratique qui répond aux aspirations d’une partie des personnels.
S’il paraît exclu d’en revenir au point zéro en sortie de crise, communes et villes, dont les agents sont massivement dédiés à la production de services d’accueil, de proximité et d’interventions sur l’espace public, sont ainsi confrontées à une équation complexe.

Définir les bons équilibres, s’adapter en préservant la cohésion et l’efficacité des collectifs de travail et des politiques publiques passe alors peut-être par l’adoption d’un projet plus global de décarbonation de l’organisation. Le développement de téléservices et l’aménagement raisonné des rythmes de travail y trouveraient toute leur place.

L’enjeu carbone du télétravail

En effet, selon une étude de l’Agence de la transition écologique (ADEME)3 menée auprès d’un panel d’entreprises représentant 350 000 salariés, l’absence du déplacement quotidien pour se rendre sur le lieu de travail génère un gain annuel de 271 kilogrammes équivalent CO2 par employé sur la base d’un jour de télétravail hebdomadaire. Le travail à domicile contribue ainsi à décongestionner les mobilités, même si l’Ademe a mesuré un « effet rebond » qui correspond à de courts trajets (courses, transport des enfants…) qui sont usuellement effectués sur le trajet domicile-travail (67,7 kg eq CO2/an).
De même, si le télétravail réduit les consommations de bureau, celles d’énergie au foyer sont estimées à 20,7 kg eq CO2/an pour un jour de télétravail par semaine. Un poste qui peut être réduit par un recours plus modéré à la visioconférence qui se révèle extrêmement énergétivore.
In fine, le bilan s’avère tout de même positif de 182.6 kg eq CO2/an et par salarié sur la base du jour par semaine retenue par l’étude.

1. Insee références - L'économie et la société à l'ère du numérique - 04/11/2019
2. Baromètre RH des collectivités locales 2020 – Pôle public du Groupe Randstad
3. Ademe, étude sur la caractérisation des effets rebonds induits par le télétravail - Sept. 2020